Conditions d'utilisation d'Apprentissage Éclatant
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Apprentissage Éclatant, dont le siège social est situé au 12 Rue de la République, 69001 Lyon, France, est une plateforme de cours en ligne proposant des formations dans divers domaines. Ces conditions d'utilisation sont un accord juridique entre vous et Apprentissage Éclatant, régissant votre utilisation de notre site web et de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos Services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de l'utilisation des Services.
- Maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Utiliser les Services conformément aux lois et réglementations applicables.
- Ne pas utiliser les Services pour des activités illégales, nuisibles ou frauduleuses.
- Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site ou des Services.
- Ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
- Ne pas télécharger ou transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Ne pas harceler, menacer ou abuser d'autres utilisateurs des Services.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Apprentissage Éclatant et de tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce et les noms de domaine, sont la propriété exclusive d'Apprentissage Éclatant ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, distribuer, modifier ou reproduire ces contenus sans notre autorisation écrite préalable. L'utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.
Si vous soumettez du contenu à Apprentissage Éclatant (par exemple, des commentaires, des évaluations ou des contributions aux forums), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur le Site et les Services.
Clause de non-responsabilité
Les Services d'Apprentissage Éclatant sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité". Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou adaptés à vos besoins spécifiques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits ou l'interruption des activités.
Nous ne sommes pas responsables du contenu créé ou partagé par les utilisateurs des Services. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.
Les informations et les conseils fournis sur le Site et les Services sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels ou juridiques. Consultez toujours un professionnel qualifié pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d'Apprentissage Éclatant envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation des Services sera limitée au montant que vous avez payé à Apprentissage Éclatant pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les types de dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages, de sorte que cette limitation peut ne pas s'appliquer à vous.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.
Informations de contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à:
Apprentissage Éclatant12 Rue de la République
69001 Lyon, France
Téléphone: +33 3 39 36 58 04
Email: [email protected]
Notre responsable de la conformité est M. Antoine Garnier, Directeur Pédagogique, joignable à l'adresse email ci-dessus.
Modifications des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Nous publierons toute modification sur cette page et indiquerons la date de la dernière mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services, sans préavis, si vous violez ces conditions d'utilisation ou si nous avons des raisons de croire que votre conduite est préjudiciable à notre entreprise ou à d'autres utilisateurs. En cas de résiliation, vous n'aurez plus accès à votre compte et à tout contenu que vous avez publié sur notre plateforme.
Intégralité de l'accord
Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Apprentissage Éclatant concernant votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
Politique de remboursement
Nos cours sont généralement non remboursables une fois que vous y avez accédé. Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons envisager un remboursement partiel ou complet. Ces circonstances incluent des problèmes techniques majeurs qui vous empêchent d'accéder au cours ou un changement majeur dans le contenu du cours qui le rend considérablement différent de la description originale. Toute demande de remboursement doit être soumise dans les 14 jours suivant l'achat du cours et sera examinée au cas par cas.
Pour faire une demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe de support client à [email protected] avec une explication détaillée de votre situation.
Tableau des définitions
Terme | Définition |
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Services | Les cours en ligne et autres ressources éducatives proposés par Apprentissage Éclatant sur son site web. |
Site web | Le site web d'Apprentissage Éclatant, accessible à l'adresse www.apprentissageeclatant.fr. |
Utilisateur | Toute personne qui accède au site web ou utilise les services d'Apprentissage Éclatant. |
Contenu | Tout texte, image, vidéo ou autre matériel disponible sur le site web ou dans les services. |